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CGT Fonction publique | La protection sociale complémentaire que nous voulons !

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Courrier CGT Confédération et Fédérations | Demande d’audience avec le Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Les agent.e.s et salarié.e.s relevant des secteurs du médico-social (sauf EPHAD), du social, du privé et du public, ainsi que les salarié.e.s de l’aide, de l’accompagnement et du maintien à domicile, et d’autres professionnel.le.s qui œuvrent quotidiennement à la prise en charge des personnes âgées ou de personnes porteuses d’un handicap exerçant les mêmes métiers au sein des SSIAD, de SAAD, de Mas, des UGECAM et d’autres structures sont écarté.e.s du bénéfice de l’augmentation de 183 euros.

Cette situation, que nous avons dénoncée pendant les réunions de négociations, est totalement inégalitaire en termes de traitement, et complétement injuste. C’est, en partie, la raison qui a motivé l’absence de signature de la CGT du protocole d’accord.

Les profesionnel.le.s de ces secteurs restent « les grand.e.s exclu.e.s du Ségur de la Santé » alors que leur investissement pendant toute la période de cette crise sanitaire est exemplaire.

A titre d’exemple, les 247 000 auxiliaires de vie employé.e.s directement par des Particuliers Employeurs n’ont bénéficié d’aucune prime ni gratification.

Les luttes et conflits se multiplient dans ces structures et établissements depuis plusieurs semaines. La CGT est à leurs côtés pour exiger qu’elles et ils bénéficient de cette revalorisation salariale qui n’est qu’un juste retour pour ces professions qui demandent de plus en plus de qualifications et dont les conditions de travail sont très dégradées.

Au même titre que les autres personnels de la Fonction Publique Hospitalière et du secteur privé sanitaire, ces salarié-e-s doivent être reconnu-e-s.

Nous considérons pour autant, et comme nous l’avons dit, que des mesures supplémentaires doivent être prises pour une véritable reconnaissance des qualifications et de l’expérience.

Alors que le 1er versement du Complément de Traitement Indiciaire est intervenu pour certain.e.s salarié.e.s en septembre 2020, un second est acté par décret ministériel au 1er décembre, c’est un écart sans précédent entre les traitements des hospitaliers et les territoriaux qui ne cesse de se creuser, accentuant dangereusement les difficultés d’attractivité et de recrutement de la Fonction Publique Territoriale, déjà dévastée par le manque de personnel dans ce secteur.

La CGT souhaite une rencontre rapide avec vous, puisque vous êtes attaché à un dialogue social essentiel et respectueux avec toutes les organisations syndicales.

En attendant une réponse de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Mireille STIVALA
Secrétaire Générale
Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale

Denis LALYS
Secrétaire Général
Fédération Nationale CGT des personnels des Organismes sociaux

Jean-Marc CANON
Secrétaire Général
Union CGT des Syndicats de l’État

Natacha POMMET
Secrétaire Générale
Fédération CGT des Services Publics

Amar LAGHA
Secrétaire Général
Fédération CGT du commerce et services

Philippe MARTINEZ
Secrétaire Général
Confédération Générale du Travail

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1 premier_ministre_-_courrier_cgt_conf_fd_demande_audience_pour_les_oublie.e.s_du_segur_-_23_11_2020 pdf

Stop à la réforme des modes d’accueil. Les professionnel·le·s exigent d’être reconnu·e·s et entendu·e·s I Appel à la grève et mobilisations le 3 décembre (tract)

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2 Tract jeunes enfants 3 dec (715.46 Ko)

Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État

Communiqué de presse de la CGT

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État !

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT en pièce jointe.

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1 Cp cgt conseil d etat recours gagnant (127.36 Ko)

Préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du mercredi 25 novembre 2020

Mesdames les Ministres,

Les chiffres de 2019 rappellent cruellement qu’une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les 2,5 jours ; 219 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles ; 80 % des femmes disent être victimes de sexisme au travail ; 30 % de harcèlement sexuel.

Lors du 1er confinement, les violences conjugales ont explosé avec 30% de signalements en plus. Cette augmentation est la conséquence directe de la situation sociale et économique qui risque de s’aggraver avec le reconfinement actuel. La Fonction publique territoriale (FPT) affiche le taux de féminisation le plus élevé (61%) des trois versants. Les agent.e.s territoriales des Conseils départementaux, dont l’action sanitaire et sociale est la première des compétences obligatoires, mais aussi des centres communaux d’action sociale et des Caisses des écoles, féminisées à 90%, sont en première ligne pour soutenir, accompagner toutes ces femmes. Pour la fédération des Services publics, il est plus qu’urgent de mettre en place un vrai plan d’action avec des moyens humains et financiers, par un plan massif de recrutement en personnel statutaire, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail comme dans la vie et répondre aux besoins de la population.

Depuis plusieurs années, la CGT exige, aux côtés des associations féministes, la mise en place d’un plan d’ensemble de lutte contre les violences sexistes et sexuelles comprenant notamment :

• La ratification de la convention 190 de l’OIT et la création de nouveaux droits contre les violences sexistes et sexuelles au travail ; 
• De protéger le droit au travail des femmes victimes de violences conjugales (interdiction de licenciement, droits à absences rémunérées, droit à mobilité géographique/fonctionnelle, accès au logement…) ; 
• La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais et prise en charge par l’employeur notamment en activant immédiatement la protection fonctionnelle dans les collectivités territoriales pour les agentes victimes ; 
• D’imposer la mise en place de dispositifs de signalement dans l’entreprise et d’une information à destination de l’ensemble des travailleur·euse·s ; 
• De rendre obligatoire, la négociation de mesures de prévention des violences et de protection des victimes, intégrant les violences intrafamiliales ; 
• De mettre en place des sensibilisations pour tou.te.s les salarié.e.s, pour tou.te.s les professionnel.le.s y compris les IRP.

Avec la loi de « transformation de la Fonction publique », le gouvernement aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, avec notamment plus de précarité et de flexibilité, mais également du fait de la fusion des instances représentatives du personnel une régression de la prise en charge par les CHSCT des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. Voilà pourquoi, la Fédération CGT des services publics en exige son abrogation.

Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, des initiatives auront lieu en France et dans le monde entier. La mobilisation unitaire dans le cadre de #noustoutes (dont la CGT fait partie) aura lieu le samedi 21 novembre.

Afin de permettre aux personnels de notre champ fédéral de participer aux initiatives de mobilisation qui seront organisées, la fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du mercredi 25 novembre 2020, couvrant l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.

Nous vous adressons, Mesdames les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publicsNatacha POMMET,Secrétaire générale

Préavis de grève adressé le 18 novembre 2020 à : Mme Amélie de MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Mme Élisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

+ d’infos ici

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1 20201118 preavis de greve du 25 11 2020 (314.14 Ko)

CGT Fonction publique | Situation des personnes vulnérables dans le contexte épidémique : l’action syndicale paie !

Le gouvernement vient de faire paraître une circulaire et un décret relatifs à la situation des personnels vulnérables dans la situation épidémique.

Une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables est définie : les pathologies et facteurs de vulnérabilités pris en compte durant le premier confinement le sont de nouveau, et neuf pathologies supplémentaires sont ajoutées à la liste.

Pour ces salariés, le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées détaillées par la circulaire. Si de telles mesures ne peuvent être prises, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence. Si l’agent estime que les mesures de protection ne sont pas respectées, ce sera à l’employeur de saisir le médecin de prévention, et l’agent sera placé en ASA en attendant l’avis de ce dernier.

Cette évolution fait notamment suite aux interventions répétées des organisations syndicales de la Fonction publique et en particulier au courrier unitaire CGT UNSAFSU-Solidaires-CFTC-FA adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 6 novembre.

Ce courrier unitaire a fait l’objet d’une réponse écrite de la ministre dès le 10 novembre, accompagnant donc cette première concrétisation dans les textes concernant les personnels vulnérables. S’agissant des mesures relatives au contexte sanitaire, le ministère doit maintenant entendre les organisations syndicales sur la suspension immédiate du jour de carence pour aller vers son abrogation et sur la prise en compte de la situation des salariés vivant avec des personnes vulnérables.

La CGT Fonction publique est déterminée à poursuivre ses efforts en ce sens.

Montreuil, le 12 novembre 2020

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

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1 2020 11 12 personnels vulne rables dans le contexte e pide mique (65.5 Ko)

2 Note fpt personnes vulnerables (201.71 Ko)

Eau, déchets, énergie... Non au grand Monopoly !

CGT Fonction publique | Pour les citoyen.ne.s et le progrès social la CGT à l’offensive dans la fonction publique

Réunies ce 5 novembre, les directions de l’Union Fédérale CGT des Syndicats de l’État, de la Fédération CGT des Services publics et de la Fédération CGT de la Santé et de l’action sociale affirment leur état d’esprit offensif dans cette période difficile.

Nos organisations saluent la mémoire de Samuel Paty, son engagement pour le service public. Elles dénoncent et combattent l’idéologie fanatique qui a inspiré son assassinat. Elles affirment leur attachement aux principes fondamentaux de notre République et condamnent l’odieuse instrumentalisation par le gouvernement et différentes organisations du meurtre de notre collègue. Stigmatiser une partie de la population n’est en rien conforme à l’idéal républicain et aux fondements de la laïcité. Liberté, égalité et fraternité sont des principes indissociables qui ne peuvent trouver leur pleine réalisation que dans une conception sociale et démocratique de la République, dont une Fonction publique forte au service des citoyen.ne.s est une condition essentielle.

Défendre et promouvoir la République, cela passe nécessairement par le respect des libertés publiques, des droits de grève et de manifestation, par la libre circulation des militant.e.s syndicaux et les garanties nécessaires pour mener l’activité syndicale. Cela n’est donc pas compatible avec l’état d’urgence permanent et les procédures qui entravent à tous les niveaux l’exercice plein et entier de la démocratie.

Chaque jour, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales confirment que les missions de la Fonction publique sont indispensables et doivent être renforcées. Il faut donc rompre concrètement avec les politiques d’austérité qui, depuis bien trop longtemps, ont gravement amputé les moyens indispensables à un service public de qualité et qui ont conduit à la situation alarmante que nous connaissons aujourd’hui. C’est dans ce sens que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale de 2021 doivent dégager les crédits budgétaires nécessaire sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-mer.

Parce que promouvoir les missions publiques, octroyer l’ensemble des moyens permettant qu’elles soient remplies au mieux pour tous les usagers, mieux reconnaître les agent.e.s de la Fonction publique est nécessaire pour répondre aux besoins immédiats de la population, nous réaffirmons que le gouvernement doit sans délai répondre aux revendications des personnels portées par leurs organisations :

•  Garantir partout que l’ensemble des moyens de protection nécessaire à la santé des personnels et des usagers leur soient fournis.
•  Procéder immédiatement à des recrutements pérennes permettant de répondre aux besoins
•  Abroger le jour de carence et reconnaître pleinement le Covid19 en maladie professionnelle
•  Augmenter les salaires dans la Fonction publique en commençant par dégeler la valeur du point d’indice, augmenter les retraites et les pensions
•  Assurer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
•  Arrêter les contre-réformes en cours qui affaiblissent chaque jour davantage la Fonction publique et abroger les textes qui les fondent, en premier lieu la loi de Transformation de la Fonction publique

Nos organisations s’engagent dans la campagne « 10 % pour la Fonction publique » et portent l’ambition de mesures d’urgence dont la crise confirme quotidiennement la pertinence : 10 % de postes supplémentaires ; 10 % d’augmentation des salaires ; 10 % de temps de travail en moins. Elles porteront dans ce cadre l’ambition de l’égalité femmes hommes.

Dans un nombre croissant de secteurs de la Fonction publique, en dépit de la situation sanitaire, nos collègues s’organisent avec leurs syndicats et engagent les luttes nécessaires pour se faire entendre. Nous leur apportons notre soutien et affirmons la disponibilité de la CGT pour amplifier et faire converger les luttes. Partout utilisons nos droits pour nous organiser et gagner sur nos revendications !

Nous appelons nos syndicats à construire de larges mobilisations le 25 novembre dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes et le 5 décembre dans le cadre de l’appel interprofessionnel à l’action contre le chômage et la précarité, pour les droits des privés d’emploi et le développement de l’emploi.

Partout, construisons dans l’unité la plus large, dans le champ syndical et au-delà, le rapport de force nécessaire pour une fonction publique au service de l’intérêt général et du progrès social.

Montreuil, le 5 novembre 2020.

DOCUMENT JOINT : 

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La responsabilité de l’Entreprise dans la sécurité sanitaire des salariés sous le COVID 19

Les fédérations CGT des Services publics, des Organismes sociaux, de la Santé-Action sociale et du Commerce et services dénoncent plus que jamais la situation d’urgence que vivent au quotidien les professionnelles et professionnels de santé travaillant au sein des EHPAD et services d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile pour les personnes âgées :

• situations de sous-effectif chronique, fatigue extrême face à un niveau de charge de travail qui ne cesse d’augmenter pour répondre aux besoins des résidents et personnes à domicile,
• souffrance au travail devant des tâches à réaliser de plus en plus éloignées des métiers originels, des glissements de tâches alors que les actes concernés relèvent de professions réglementées,
• management autoritaire, amplification des risques psycho-sociaux,
• mal-être général face au niveau des rémunérations...

Voir la suite en pièce jointe

Préavis de grève pour le 15 octobre 2020
Voir l’appel interfédéral

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1 Professionnels des EHPAD, EHPA, SSIAD et SAAD | Jeudi 15 octobre , toutes et tous dans l’action pour des conditions de travail dignes pdf

2 Professionnels des EHPAD, EHPA, SSIAD et SAAD | Jeudi 15 octobre , toutes et tous dans l’action pour des conditions de travail dignes (avec zone de texte) docx

Numérique et travail. La CGT intervient pendant la Digital Week de Nantes, septembre 2020.

Appel de l’UFSE, de la FDSP, de la FDSAS et de la Fédération des Organismes Sociaux à la mobilisation du jeudi 15 octobre prochain

Nos organisations appellent les personnels des secteurs professionnels de la Fonction publique, du médico-social, des organismes de la sécurité et de la protection sociales à se mobiliser et à participer le jeudi 15 octobre prochain aux actions initiées par la CGT pour :
❱❱❱ La sortie des politiques d’austérité et l’octroi dans les lois de finances et de
financement de la sécurité sociale des moyens budgétaires dont les services publics
et la protection sociale ont besoin ;
❱❱❱ La réhabilitation et la montée en puissance d’un impôt juste et redistributeur
de la cotisation sociale dans les dispositifs de financement ;
❱❱❱ La reconquête de services publics et de la Sécurité sociale de pleine compétence
et de proximité implantés sur l’ensemble du territoire y compris en Outremer ;
❱❱❱ Les créations d’emplois massives pour répondre aux besoins, des embauches
en contrat à durée indéterminée, la titularisation des précaires ;
❱❱❱ L’augmentation immédiate, significative et généralisée des salaires, du point de
l’indice, des retraites et des pensions ;
❱❱❱ L’égalité salariale et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
❱❱❱ La réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaire ;
❱❱❱ L’abandon définitif des réformes des régimes de retraite, de l’assurance chômage,
et l’abrogation de la loi portant transformation de la Fonction publique ;
❱❱❱ L’abandon de la création de la cinquième branche sur la dépendance et l’intégration
complète de la perte d’autonomie dans l’Assurance maladie de la Sécurité
sociale.

Le jeudi 15 octobre, toutes et tous, actifs et retraités, Mobilisons-nous pour imposer
d’autres choix !

Voir ici le préavis de grève déposé par la Fédération CGT des Services publics

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1 Lois de finances et de financement de la Sécurité sociale | Le jeudi 15 octobre 2020 : Mobilisons-nous pour des budgets à la hauteur des besoins ! pdf

À l’occasion du 75e anniversaire de la Sécurité sociale, la CGT organise, le 7 octobre 2020, une initiative pour débattre des propositions syndicales renforçant et développant le système de Sécurité sociale de demain.

Jugé, il y a quelques mois à peine, trop couteux et inefficace, le modèle social français au cœur duquel se situe la Sécurité sociale, s’est avéré être, une nouvelle fois, un amortisseur social alors que l’économie française a été l’une des plus touchée par l’épidémie. Mais si la Sécu a été très sollicitée ces derniers mois, il y a fort à parier que la parenthèse sanitaire refermée, ces détracteurs reviendront à la charge pour poursuivre son démantèlement.

Pourtant, la Sécurité sociale et ses principes fondateurs (la solidarité, l’universalité, la répartition, la globalisation des risques et une gestion démocratique par les intéressés) en font un socle solide pour faire face aux enjeux du XXIe siècle et construire le monde d’après. C’est pourquoi la CGT est non seulement mobilisée contre les attaques dont elle fait l’objet, mais surtout porte des propositions pour la renforcer, l’élargir et l’améliorer.

C’est dans ce sens que la CGT se bat au quotidien contre les mauvais coups qui sont portés à la Sécu, comme elle l’a fait l’hiver dernier contre la réforme des retraites par répartition. Et parce que la meilleure défense reste l’attaque, la CGT élabore des propositions alternatives et innovantes dans un esprit de reconquête de la Sécurité sociale qu’elle s’engage à partager et faire vivre très largement avec un maximum de salariés. C’est d’ailleurs l’un des engagements voté au 52e Congrès confédéral.

Aussi, à l’occasion du 75e anniversaire de la Sécurité sociale, la CGT organise, le 7 octobre 2020, une journée d’échanges sur cette conquête sociale et les défis à relever pour l’avenir. Afin de partager cette initiative avec le plus grand nombre, les deux tables rondes seront retransmises dans un maximum de territoires pour élargir la participation et enrichir les débats. C’est dans ce sens que différents outils seront proposés aux organisations pour préparer la journée et faire vivre localement, dans les mois à venir, la campagne pour la reconquête de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus, cliquer ICI

Le monde d’après promis par Macron, un monde d’égalité, de justice, de paix ressemble brutalement au monde d’avant le confinement. Le gouvernement vient certes de changer, mais la politique annoncée par Macron et Castex reste identique. Aucune remise en cause de la casse des services de santé et de la protection sociale. Ils n’ont en effet aucun intérêt à ce qu’il en soit autrement pour drainer les richesses du travail vers les tenants de la finance !

Alors que l’épisode pandémique n’est toujours pas terminé, les discours à tonalité sociale de mars dernier ont donc vite été oubliés et le gouvernement et les dirigeants renouent avec les pratiques d’avant. Oublié·e·s les nombreux·euses agent·e·s qui sont par leur mission parmi les premiers de corvée.

PASSONS DE LA COLÈRE À LA MOBILISATION !